Droits scolaires collectifs en concurrence ou en complémentarité : Langue et religion dans le droit constitutionnel de gestion des écoles de langue française au Canada

Abstract

L’aménagement harmonieux de droits con- stitutionnels collectifs destinés à une commu- nauté minoritaire ne se fait jamais sans de diffi- ciles questions de coexistence et d’aménagement de structures institutionnelles aptes à réaliser le plus fidèlement possible la mise en œuvre de ces droits. Dans ce domaine, les tribunaux ont ten- dance à être réactifs plutôt que pro-actifs, vérifi- ant la conformité des mesures prises avec l’objet des droits reconnus. En l’occurrence, la question qui agite les milieux francophones de l’Alberta quant à l’orientation et à la gestion de ses écoles, n’est pas particulièrement nouvelle ni unique au Canada, même si elle peut le paraître à ceux et celles qui la vivent comme inextricable. Le droit peut offrir des pistes de solution. Dans ce texte, nous entendons explorer d’abord l’étendue— pour ce que nous en savons—des droits confes- sionnels en matière d’instruction en Alberta, puis nous examinons leur interaction avec les droits nouveaux que reconnaît l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés1. Il n’est pas question ici de porter un jugement quelconque sur la validité constitutionnelle du

modèle mis en place en Alberta en 2002 pour assurer la gestion des écoles de la minorité fran- cophone, composée en majorité, semble-t-il, de personnes de confession catholique qui enten- dent veiller au respect intégral de leurs droits constitutionnels.