L’activisme judiciaire, le prix de la transaction démocratique en Espagne

Abstract

Cet article propose d’aborder un sujet dont tout le monde parle en  Espagne; un vrai débat public. Baltasar Garzón a-t-il dépassé ses fonctions de magistrat en acceptant d’enquêter sur plusieurs cas d’actions criminelles contre les responsables politiques et militaires du régime de Franco? Le Juge s’est-il immiscé dans la sphère politique, ou a-t-il simplement exercé les fonctions du bureau judiciaire? Baltasar Garzón est un juge bien connu en Espagne puisqu’il a traité certaines des affaires criminelles les plus importantes du pays, impliquant dans ses accusations des personnes publiques, longtemps avant l’accusation de renommée mondiale contre Pinochet, Videla et d’autres dictateurs sud-américains.

Le cas espagnol, comparé avec d’autres transitions démocratiques (en Pologne et en Hongrie), se concentre sur le rôle de l’activisme juridique. La question analysée ici est celle de savoir si Baltasar Garzón a fait de l’activisme judiciaire dans une disposition judiciaire concrète, Arrêt d’accusation (Auto) du 16 octobre 2008 (PA : 399/2006 V). Comme nous le démontrerons, nous avons choisi cette décision concrète en raison de son énorme transcendance en termes politiques en Espagne.